Avril 2008
MERCI DE CHOISIR ZUNE!
Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington, États-Unis. À l’occasion Microsoft est désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos ». Le présent contrat concerne tout logiciel, site ou service relatif au Zune, y compris leur mise à jour, que vous utilisez pendant toute la durée du contrat. Les logiciels, les sites et les services sont désignés aux présentes par le terme « service ».
Veuillez noter que nous ne fournissons aucune garantie en ce qui concerne le service. Le présent contrat limite également notre responsabilité. Ces dispositions sont prévues aux articles 16 et 17 et nous vous prions de les lire attentivement.
Tel qu’il est décrit à la section 10, en acceptant les conditions du service, vous autorisez Microsoft à télécharger et à installer des mises à niveau, notamment des mises à jour de la technologie de gestion des droits numériques Windows Media (WMDRM), dans votre ordinateur par le biais d’Internet.
Vous pouvez commencer à utiliser le service dès que vous y êtes inscrit.
L’utilisation du service implique que :
Vous ne pouvez pas :
Nous pouvons vous fournir les autorisations nécessaires sur notre réseau d’authentification pour utiliser le service. Vous êtes entièrement responsable des transactions conclues avec des tiers (y compris des annonceurs) qui utilisent ce réseau, y compris pour la fourniture et le paiement de biens. Le présent contrat s’applique à vous chaque fois que vous utilisez les autorisations que vous avez obtenues avec le service. Lorsque vous utilisez notre réseau d’authentification pour accéder à un site, les modalités de ce site peuvent également s’appliquer à votre utilisation du site si elles diffèrent de celles du présent contrat. Reportez-vous aux conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre accès à notre réseau d’authentification pour cause d’inactivité, qui est définie comme étant l’absence de connexion au réseau d’authentification pendant une période prolongée, telle que définie par nous. Si nous annulons vos autorisations, votre droit d’utiliser le réseau d’authentification cesse immédiatement.
Vous êtes la seule personne à pouvoir utiliser votre compte de service. Pour certaines parties du service, nous pouvons vous aviser que vous pouvez ouvrir des comptes supplémentaires dépendants de votre compte (un « compte associé »). Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte de service ou à un compte qui lui est associé. Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à accéder au service et/ou à l’utiliser en votre nom.
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence pour pouvoir ouvrir un compte. Si vous n’êtes pas majeur, votre parent ou tuteur légal doit ouvrir un compte en votre nom et, si vous ouvrez un compte, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre territoire. Vous déclarez également que vous êtes le parent ou le tuteur légal de chaque personne mineure à qui vous permettez d’utiliser votre compte ou compte associé.. Vous reconnaissez être au courant que certaines fonctions du service et que du contenu offerts par l’entremise du service peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux personnes mineures ou peuvent exposer les utilisateurs à ceux‑ci et vous acceptez de superviser l’utilisation du service par les personnes mineures que vous avez autorisées en ce sens. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres Famille en ouvrant une session à Zune.net/myaccount. Vous êtes responsable du contenu auquel un compte associé peut accéder ou dont l’accès lui est refusé en raison des paramètres que vous avez établis ou que vous avez omis d’établir dans les paramètres Famille.
Si vous êtes l’utilisateur d’un compte associé, le titulaire du compte de service contrôle entièrement le compte associé et a le droit de mettre fin au service, de fermer ou de modifier le compte associé à tout moment et de demander et de recevoir des renseignements sur l’utilisation de votre compte associé. Les données relatives à votre compte associé sont recueillies et transmises au titulaire du compte de service et à Microsoft. À titre d’utilisateur d’un compte associé, vous devez vous conformer au présent contrat, sauf aux articles suivants : article 6 (Vous êtes responsable de votre compte de service), article 11 (Comptes payants), article 18 (Modification du service; annulation de l’accès au service) et article 24 (Avis qui vous sont destinés; consentement relatif aux renseignements fournis sous forme électronique).
Vous pouvez soumettre du contenu en relation avec le service. Exception faite du contenu que nous vous permettons d’utiliser sous licence, nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez ou que vous nous fournissez autrement dans le cadre du service (une « soumission »). Toutefois, ce faisant, vous nous donnez l’autorisation :
De plus, si vous affichez ou fournissez autrement votre soumission, vous renoncez également aux droits d’auteur ou aux droits moraux que vous pourriez détenir à l’égard de la soumission.
Nous ne vous payons pas pour votre soumission. Bien que nous n’ayons aucun contrôle sur les soumissions et que nous n’ayons pas l’obligation de les filtrer, de les modifier et de les surveiller, nous pourrions refuser de publier votre soumission à tout moment et de la supprimer du service sans préavis. Veuillez respecter le droit d’auteur. Pour chaque soumission faite, vous devez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations définies dans le présent article.
Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des soumissions que vous ou un tiers avez affichées, stockées ou téléversées ni à l’égard des pertes ou des dommages s’y rapportant, et il vous incombe entièrement de créer des copies de sauvegarde des soumissions que vous affichez ou stockez sur le site et de remplacer ces soumissions, et ce, à vos frais.
Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente section et à la Déclaration de confidentialité Zune.
Afin de vous fournir le service, il se peut que nous recueillions certains renseignements sur la qualité du service, votre utilisation du service ainsi que votre utilisation du baladeur et du logiciel Zune. Nous pouvons télécharger automatiquement cette information de votre ordinateur ou de votre baladeur Zune. Vous pouvez en apprendre davantage sur la collecte d’information dans la Déclarationde confidentialité Zune.
Nous pouvons accéder à des renseignements vous concernant et concernant votre compte et le contenu de vos communications et les divulguer afin : 1) de nous conformer à la loi ou aux documents juridiques qui nous sont signifiés; 2) de forcer l’exécution du présent contrat et d’enquêter sur des violations potentielles de celui‑ci, y compris l’utilisation du service dans le but de participer à des activités illégales ou d’en faciliter l’exercice; 3) de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Microsoft, de ses employés, de ses clients ou du public ou 4) de respecter ce qui est autrement prévu dans notre énoncé de confidentialité. Vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués de la façon prévue dans le présent article et dans la Déclarationdeconfidentialité Zune.
Les renseignements personnels recueillis par Microsoft peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays ou région où Microsoft ou ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses fournisseurs de services possèdent des installations. Vous consentez à un tel transfert d’information à l’extérieur de votre pays ou de votre région. Microsoft respecte les règles refuge telles qu’elles sont formulées par le Department of Commerce des États-Unis relativement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données provenant de l’Union européenne. Vous pouvez en apprendre davantage sur le transfert de données dans la Déclarationde confidentialité Zune.
Nous pourrions avoir recours à des moyens technologiques ou à d’autres moyens afin de protéger le service, de protéger nos clients ou de vous empêcher de violer le présent contrat. Ces mesures pourraient nuire à votre utilisation du service. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures en vue de forcer l’exécution d’une clause du présent contrat ou de vérifier qu’elle est respectée, notamment le droit de collaborer à un processus judiciaire mettant en cause votre utilisation du service ou des produits ou à une réclamation présentée par un tiers dans laquelle il prétend que votre utilisation du service et des produits contrevient à la loi ou viole ses droits.
L’utilisation d’un logiciel lié au service est régie par les modalités de la convention de licence qui l’accompagne. D’autres logiciels,notamment des mises à jour de la technologie de gestion des droits numériques Windows Media (WMDRM) relatives au service ou au logiciel Zune, peuvent être fournis en vue de l’utilisation du service. Dans ce cas, nous vous accordons le droit d’utiliser les logiciels uniquement dans le cadre de l’utilisation autorisée du service. Nous nous réservons tous les autres droits relatifs à ces logiciels. Nous pouvons vérifier automatiquement la version des logiciels que vous utilisez. Nous pouvons télécharger automatiquement des mises à niveau de ces logiciels sur votre ordinateur afin de mettre à jour, d’améliorer et de développer le service. Certaines mises à niveau de logiciels peuvent être obligatoires; vous pourriez donc ne pas pouvoir accéder au service, à certaines fonctions du service ou au contenu auquel vous vous êtes abonné tant que votre logiciel n’aura pas été mis à niveau. Il se peut que vous ne soyez pas avisé lorsque des mises à niveau logicielles, notamment des mises à jour de la technologie de gestion des droits numériques Windows Media (WMDRM) relatives au service ou au logiciel Zune, sont téléchargées et installées dans votre ordinateur.
Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ni à rétroconcevoir les logiciels utilisés associés au service, sauf dans la mesure où ces activités seraient expressément permises par la loi.
Les logiciels sont soumis aux lois et règlements des États-Unis en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlements nationaux et internationaux en matière d’exportation qui s’appliquent aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.microsoft.com/exporting.
Le présent article 11 s’applique à tous les cas où vous nous payez directement. Si vous payez une autre société que nous pour le service, cette société doit vous communiquer les frais et les modalités de facturation applicables. Même si vous ne payez pas le service, vous pourriez quand même devoir payer des frais liés à son utilisation, tels que des frais d’accès à Internet.
Lorsque vous créez un compte de facturation, vous devez indiquer un mode de paiement. Vous devez être autorisé à utiliser ce mode de paiement. Vous nous autorisez à débiter les frais pour le service en utilisant ce mode de paiement,ainsi que pour toute fonctionnalité payante du service à laquelle vous souhaitez vous abonner ou que vous voulez utiliser pendant la durée du contrat. Ces frais sont payables à l’avance. Nous pouvons débiter une somme différente de celle que vous avez approuvée. Si cette somme est supérieure à la somme approuvée, nous vous indiquerons le montant de cette somme et la date à laquelle elle sera débitée au moins 10 jours au préalable. Nous pouvons également débiter une somme jusqu’à concurrence de la somme approuvée et vous aviser de la différence à l’avance. Notre facturation peut couvrir plusieurs périodes de facturation antérieures. Si nous vous avons informé que le service serait fourni pour une durée indéterminée ou qu’il serait renouvelé automatiquement, nous pouvons le renouveler automatiquement et vous facturer le renouvellement.
Vous devez maintenir à jour tous les renseignements sur votre compte de facturation, y compris votre adresse de facturation et la date d’expiration de votre carte de crédit. Vous pouvez accéder à votre compte de facturation au https://billing.microsoft.com et y apporter les modifications nécessaires. Vous pouvez modifier votre mode de paiement à tout moment. Si vous nous avisez de cesser d’utiliser votre mode de paiement, nous pouvons annuler votre abonnement au service. Un tel avis n’aura pas d’effet sur les sommes que nous avons débitées de votre compte de facturation avant d’avoir pu raisonnablement donner suite à votre demande.
Vous avez peut-être reçu une offre limitée d’utilisation gratuite du service pour une certaine période ou une autre offre d’essai gratuit. Sauf avis contraire de notre part, si vous participez à une offre d’essai gratuit, vous devez annuler l’abonnement au service d’ici la fin de cette période d’essai pour éviter tous frais. Si vous n’annulez pas l’abonnement au service et que nous vous avons averti qu’il serait converti automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d’essai, vous nous autorisez ainsi à débiter le montant de l’abonnement au service en utilisant le mode de paiement que vous aurez choisi.
À moins d’indication contraire, le prix du service ne comprend pas les taxes et les frais des communications téléphoniques. Vous devez payer les taxes applicables ou celles que nous pourrions percevoir. Vous devez payer tous les autres frais (comme les frais des communications téléphoniques). Les taux de change appliqués sont ceux dont vous avez convenu avec votre institution financière. Nous pourrions changer le prix du service à l’occasion, mais nous vous en aviserons à l’avance.
Si l’offre de service dont vous bénéficiez est pour une durée et un prix déterminés, ce prix s’appliquera pendant cette durée. Au terme de la durée de l’offre, le nouveau prix s’appliquera à votre utilisation du service.
Si vous payez le service périodiquement (par exemple tous les mois) sans durée déterminée, nous vous aviserons du nouveau prix au moins 30 jours avant la date de prise d’effet de ce nouveau prix.
Si vous refusez cette modification, vous devez annuler votre abonnement au service et cesser de l’utiliser avant la prise d’effet de la modification. Si vous annulez votre abonnement au service, il se terminera à la fin de sa durée actuelle ou, si vous êtes facturé périodiquement, à la fin de la période durant laquelle vous l’avez annulé.
Sous réserve de la loi et sauf indication contraire, les frais ne sont pas remboursables et vous devez prendre en charge les coûts afférents à un remboursement.
Nous vous fournirons un relevé de facturation en ligne uniquement. Accédez au site https://billing.microsoft.com pour afficher ou imprimer ce relevé ou en demander une copie imprimée. Si vous en demandez une copie imprimée, des frais de recherche pourraient être exigés. Nous ne fournissons des relevés imprimés que pour les 120 derniers jours. Si nous commettons une erreur sur la facture, nous la corrigerons rapidement après que vous nous l’aurez signalée et que nous aurons fait les recherches nécessaires. Vous devez nous aviser de toute erreur de facturation dans les 120 jours suivant le moment auquel l’erreur figure pour la première fois sur votre facture. Vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute perte résultant d’une erreur que vous ne nous avez pas signalée dans les 120 jours suivant le moment auquel l’erreur figure pour la première fois sur votre relevé en ligne. Si vous ne nous signalez pas l’erreur dans ce délai, nous ne serons pas tenus de la corriger. Nous pouvons corriger des erreurs de facturation à tout moment.
Vous pouvez annuler un abonnement au service à tout moment, avec ou sans motif sérieux. Accédez au site https://billing.microsoft.compour obtenir des renseignements à ce sujet. Certaines offres de service entraînent des frais d’annulation et vous devez payer tous les frais d’annulation spécifiés dans les documents de description de l’offre. L’annulation de votre abonnement au service ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes portées à votre compte de facturation.
Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, nous pourrions imposer des frais de retard si vous ne payez pas à l’échéance. Vous devrez acquitter ces frais lorsque nous vous les facturerons. Ces frais de retard correspondent à 1 % du montant impayé chaque mois (12 % par année). Nous nous réservons le droit de faire appel à un tiers pour percevoir les soldes en souffrance.. Vous devez payer tous les frais raisonnables que nous engageons pour percevoir ces soldes, notamment des frais juridiques raisonnables. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre abonnement au service si vous ne payez pas la totalité des sommes exigibles à l’échéance.
Vous pourrez recevoir un paiement qui vous est dû dans le cadre d’un service si vous nous fournissez rapidement tous les renseignements requis pour effectuer ce paiement (par exemple, les renseignements sur votre compte bancaire). Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous indiquer les renseignements dont nous avons besoin avant que vous utilisiez le service qui vous intéresse. Même si nous ne formulons pas cette demande à l’avance, vous devez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin avant d’avoir droit à un paiement. Vous êtes tenu de nous fournir des renseignements exacts et il vous incombe de payer les taxes exigibles sur le paiement. Vous devez également respecter toute condition rattachée à votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement qui ne vous était pas destiné, nous pourrons en exiger le remboursement et vous acceptez de collaborer avec nous en ce sens.
Vous pouvez participer au service Microsoft Points. Microsoft Points est un service qui vous permet d’acquérir des points et de les échanger pour l’utilisation de services en ligne ou de produits numériques. Consultez le site https://billing.microsoft.com pour savoir de combien de points vous disposez. Vous pouvez obtenir certains services ou produits numériques que nous décidons d’offrir en échange de points. Il suffit d’échanger vos points comme il est indiqué dans les messages d’offre affichés.
Vous pouvez acquérir des points de différentes façons. Par exemple, vous pouvez en acheter ou certains services peuvent vous en donner lorsque vous utilisez le service ou certaines de ses fonctionnalités (également appelés « points promotionnels »). Vous pouvez gagner des points promotionnels uniquement pour des actions que vous avez réellement effectuées. Vous êtes responsable des conséquences fiscales pouvant découler de votre participation au service Microsoft Points.
Lorsque vous obtenez des points, vous obtenez une licence limitée d’utilisation d’un produit numérique. Les points n’ont pas de valeur pécuniaire. Vous n’obtiendrez pas d’argent en échange de points, quelle que soit la manière dont vous les obtenez. Les points que vous obtenez ne constituent pas des biens personnels. La seule façon d’utiliser des points consiste à acquérir les services en ligne ou les produits numériques que nous offrons en échange de points. Nous nous réservons le droit de limiter cet échange de points selon le pays dans lequel vous résidez. Nous vous encourageons à échanger vos points. L’existence d’une offre précise faite en échange de points ne saurait constituer un engagement de notre part de poursuivre cette offre dans le futur. La portée, la variété et le type de services en ligne et de produits numériques que vous pouvez obtenir en échange de points peuvent changer à tout moment. Nous n’avons aucune obligation de maintenir notre offre d’échange de points.
Les points promotionnels peuvent expirer à tout moment, tel que stipulé dans les messages relatifs à la promotion. Nous pouvons annuler, suspendre ou limiter autrement votre accès au solde de points dont vous disposez si nous soupçonnons l’existence d’une activité frauduleuse, abusive ou illégale concernant ce solde. Lorsque nous supprimons des points d’un compte, nous ne les restituons qu’à notre discrétion. Lorsque nous annulons, suspendons ou limitons autrement l’accès à votre solde de points, votre droit d’utiliser ce solde cesse immédiatement. Nous déploierons des efforts raisonnables pour analyser les soldes soumis à des limites d’accès et prendrons rapidement une décision définitive quant à ces limites. En outre, nous pouvons limiter votre utilisation du service Microsoft Points, y compris l’imposition de limites au nombre de points que vous avez cumulés en une seule fois sur votre solde, au nombre de points que vous pouvez échanger au cours d’une période donnée (par exemple, en une journée) et au nombre de points promotionnels que vous pouvez obtenir dans le cadre d’un seul événement.
Si nous créditons votre solde d’un certain nombre de points pour une activité qui est ensuite annulée ou qui nécessite le retour d’un article, nous retirerons ces points de votre solde. Vous devez vous assurer que nous créditons correctement votre solde de points. Si vous pensez avoir acquis des points légitimement mais qu’ils ne sont pas crédités sur votre compte, vous devez nous le signaler dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle vous déclarez les avoir acquis pour que nous vous les accordions. Nous pourrions exiger des pièces justificatives raisonnables à cet égard.
Zune Social est une communauté en ligne en période d’essai. Dans la communauté en ligne Zune, vous pouvez découvrir de nouveaux talents musicaux, partager de la musique avec des amis et rencontrer de nouveaux amis. À la création d’un compte Zune, vous pouvez créer une carte Zune et une page affichant votre profil d’utilisateur Zune. Pendant le processus de création du compte, vous pouvez choisir d’afficher votre genre musical (ce que vous avez l’habitude d’écouter) sur votre carte Zune et sur votre page de profil afin de trouver d’autres personnes au sein de la communauté en ligne dont les goûts musicaux s’apparentent aux vôtres. Vous pouvez personnaliser votre carte Zune en choisissant une image et un arrière-plan ou vous pouvez téléverser vos propres images qui serviront d’image ou d’arrière-plan personnalisé. L’ensemble des images et du contenu téléversé sur votre page de profil ou votre carte Zune doit respecter le Code de conduite Zune.
Vous pouvez utiliser notre logiciel pour créer un gadget pour la carte Zune et pour l’afficher sur d’autres sites Web, dans la mesure où vous respectez toutes les modalités du présent contrat. Vous reconnaissez et acceptez que la carte Zune et le gadget pour la carte Zune renferment des droits et des biens de Microsoft et de ses titulaires de licence et que la création, l’affichage ou une autre utilisation de la carte Zune ou d’un gadget pour la carte Zune qui ne respecte pas les présentes modalités contrevient à ces droits. Vous ne devez pas afficher votre gadget, ou du contenu ou des biens Web qui nous appartiennent, sur un site i) qui permet, encourage ou promeut la reproduction illégale ou la distribution non autorisée d’œuvres d’un tiers visées par un droit d’auteur ou une autre activité illégale, ii) qui renferme du contenu de nature choquante ou obscène ou iii) qui contrevient autrement aux Modalités de service Zune ou au Code de conduite Zune. Si vous décidez d’afficher votre gadget pour la carte Zune sur un autre site Web, prenez note que les paramètres de confidentialité que vous avez réglés à l’égard de votre carte Zune pourraient fonctionner différemment sur d’autres sites. Microsoft n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels relatives à des sites qui ne font pas partie de la famille de sites Web de Microsoft. Nous vous prions donc de lire les déclarations en matière de protection des renseignements personnels des sites que vous visitez ou sur lesquels vous affichez du contenu.
Les Forums Zune sont un site où les utilisateurs de Zune peuvent obtenir de l’aide à l’égard de l’appareil, des logiciels et du service Zune et discuter de tout ce qui est relié au Zune. Vous pouvez consulter les Forums Zune sans y ouvrir de session, mais si vous souhaitez afficher un message ou répondre à un message, vous devez ouvrir une session dans votre compte Zune. Les Forums Zune sont conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe et vous devez tenir pour acquis que tout ce que vous affichez sur un Forum Zune devient du domaine public. Vous pouvez également envoyer une réponse « privée » à un message de façon que seul l’auteur du message puisse voir votre réponse. Toutefois, veuillez prendre note que les modérateurs du Forum Zune et Microsoft ont accès à l’ensemble des messages qui sont affichés sur les Forums Zune. Pour consulter les messages privés qui vous sont envoyés, vous devez ouvrir une session et cliquer sur le lien intitulé « Messages privés ». Tous les messages que vous affichez sur les Forums Zune doivent respecter le Code de conduite Zune et le modérateur peut supprimer un message qui ne le respecte pas. Vous pouvez signaler les mauvais comportements ou les violations du Code de conduite dans un Forum Zune en cliquant sur le bouton « Signaler » et en remplissant le formulaire Web. Nous ne sommes pas responsables des déclarations des utilisateurs du forum Zune ni du contenu qu’ils fournissent et vous assumez le risque lié à l’utilisation des Forums Zune.
Si nous décidons d’apporter une modification importante au présent contrat, nous vous aviserons au moins 30 jours à l’avance par courriel ou au moyen d’un message affiché en ligne.. Si vous refusez ces changements, vous devez annuler votre abonnement au service et cesser de l’utiliser avant la prise d’effet de ces changements. Si vous n’arrêtez pas d’utiliser le service, il continuera de vous être fourni aux termes du contrat modifié.
Nous fournissons le service, y compris tout le contenu du site et les autres éléments auxquels le service permet d’accéder, « tel quel », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition que ce soit. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni la communication en temps opportun des renseignements fournis dans le cadre du service. Les parties Microsoft excluent toutes les garanties ou conditions expresses. Vous pourriez disposer d’autres droits en tant que consommateur, conformément aux lois de votre pays, que le présent contrat ne peut pas modifier. Nous excluons toutes les garanties expresses, implicites, prévues par la loi ou accessoires, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de défaut de fabrication et d’absence de contrefaçon.
Vous ne pouvez obtenir auprès des parties Microsoft que des dommages-intérêts directs équivalant tout au plus aux frais d’abonnement d’un mois au service, le cas échéant. Vous ne pouvez pas obtenir d’autres dommages-intérêts, notamment des dommages-intérêts indirects, pour perte de bénéfices, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs.
Cette limite s’applique à tout type de réclamation, notamment à tout ce qui concerne ce qui suit :
Cette limite s’applique également même si :
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Elles peuvent également ne pas s’appliquer à vous si votre pays ou région n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires ou d’autres dommages.
Nous pouvons modifier le service ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment pour quelque raison que ce soit. Cette annulation ou interruption peut ne pas être motivée et peut être faite sans préavis. Une fois le service résilié ou interrompu, vous n’avez plus le droit de l’utiliser. Une fois le service annulé ou suspendu, les données ou le contenu que vous avez enregistrés dans le cadre de celui-ci ne pourront pas être récupérés. Notre annulation du service ne modifie pas votre obligation de payer les sommes imputées sur votre compte de facturation. Si nous annulons le service dans son intégralité et sans motif sérieux, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la durée non écoulée du service avant son annulation.
Vous pouvez annuler votre abonnement au service à tout moment, avec ou sans motif sérieux, moyennant un avis remis au service à la clientèle de Zune au Zune.net|Assistance. Si vous participez à une période d’essai, vous devez annuler votre abonnement au service d’ici la fin de la période d’essai afin d’éviter que des frais vous soient imputés. Certaines offres de service exigent des frais d’annulation et vous devez payer ces frais de la façon indiquée dans la documentation décrivant l’offre. L’annulation de votre abonnement au service ne modifie pas votre obligation de payer les sommes imputées à votre compte de facturation.
Toutes les clauses du présent contrat s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi ou sous réserve des interdictions prévues par la loi. Un tribunal peut juger que nous ne pouvons pas faire appliquer une clause de ce contrat telle qu’elle est formulée. Dans ce cas, le contrat sera alors réputé être modifié en vue d’omettre uniquement la clause inopposable. L’inopposabilité de la clause en question n’a pas d’incidence sur l’application des autres clauses du contrat, lesquelles demeureront inchangées. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous concernant votre utilisation du service.. Il annule et remplace tout contrat ou déclaration antérieurs concernant votre utilisation du service.. Si vous avez des obligations de confidentialité reliées au service, ces obligations sont maintenues (par exemple, si vous étiez un testeur de versions bêta). Les titres des articles du présent contrat ne limitent pas la portée des autres modalités du contrat.
Nous pouvons céder une partie ou la totalité du présent contrat à tout moment avec ou sans préavis. Vous n’êtes pas autorisé à céder une partie ou la totalité du présent contrat à un tiers. Toute tentative de cession de votre part sera nulle. Vous ne pouvez pas transférer à quiconque, que ce soit provisoirement ou de façon permanente, le droit d’utiliser le service ou une partie de celui-ci.
Le présent contrat ne s’applique qu’à votre et à notre bénéfice. Il ne s’applique au bénéfice d’aucune autre personne, sauf celui des successeurs et des ayants droit autorisés dans le cadre du présent contrat.
Toute réclamation relative au présent contrat ou au service doit être présentée dans un délai d’un an (ou dans un délai plus long, selon ce que prévoient les lois locales applicables) à compter de la survenance de l’événement à l’origine de cette réclamation, à défaut de quoi elle sera prescrite. Cette condition s’applique à vous et à vos successeurs, ainsi qu’à nous, à nos successeurs et à nos ayants droit.
Vos avis doivent nous être donnés comme il est indiqué par le service d’assistance à la clientèle ou dans la section « Aide » du service. Les avis transmis par courrier électronique ne sont pas valides.
Le présent contrat est fourni sous forme électronique. Nous nous sommes engagés à vous envoyer certains renseignements concernant le service et avons le droit de vous envoyer des renseignements additionnels.. Il peut exister d’autres renseignements sur le service que la loi nous oblige à vous envoyer. Nous pouvons vous les envoyer sous forme électronique. Vous avez le droit de révoquer votre consentement, mais dans ce cas, nous pouvons annuler votre abonnement au service. Nous pouvons vous fournir ces renseignements de l’une des façons suivantes :
Les avis que nous vous envoyons par courriel sont considérés comme remis et reçus à la date de leur transmission. Tant que vous utilisez le service et que vous y accédez, vous disposez du logiciel et du matériel nécessaires pour recevoir ces avis. Si vous refusez de recevoir des avis par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser le service.
À moins que la loi ne l’interdise, les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent aux réclamations relatives à sa violation, sans égard aux principes en matière de conflit de lois. Toutes les autres réclamations, y compris les réclamations fondées sur les lois en matière de protection des consommateurs, sur les lois en matière de concurrence et sur un délit civil, seront assujetties aux lois de votre territoire de résidence. À moins que la loi ne l’interdise, vous et nous consentons irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux de l’État siégeant dans le comté de King, dans l’État de Washington, aux États-Unis en ce qui concerne tous les différends découlant du présent contrat.
AVIS
Respect des droits d’auteur
Veuillez respecter les droits des artistes et des créateurs. Le contenu comme la musique, les photos et les séquences vidéos peuvent être protégés par les droits d’auteur. Les personnes qui figurent dans du contenu pourraient avoir le droit de contrôler l’utilisation de leur image. Vous ne devez pas partager le contenu d’autres personnes, à moins que vous ne soyez le titulaire des droits ou que vous n’ayez la permission du titulaire.
Politique sur les contrevenants récidivistes
Nous avons adopté une politique visant à fermer, dans les cas que nous jugeons appropriés, à notre gré, le compte des personnes qui sont réputées être des contrevenants récidivistes.
Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d’auteur
Aux termes de l’article 512(c)(2) du titre 17 du United States Code, les avis de violation de droits d’auteur doivent être envoyés à l’agent désigné du fournisseur de services. LES DEMANDES QUI NE SONT PAS PRÉSENTÉES CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT SANS RÉPONSE. Voir les Avis et procédure de réclamation pour violation de droits d’auteur (http://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm).
Avis relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce
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