Les présentes modalités de la licence d’utilisation constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou, selon votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Nous vous prions de les lire. Elles s’appliquent au logiciel indiqué ci‑dessus, qui comprend le support de données sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les modalités s’appliquent également aux éléments de Microsoft qui suivent en ce qui concerne le logiciel indiqué ci‑dessus :

• les mises à jour,
• les ajouts,
• les services par Internet,
• les services d’assistance.

Si d’autres modalités accompagnent les éléments énumérés ci‑dessus, ces modalités s’appliquent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. RETOURNEZ‑LE PLUTÔT AU DÉTAILLANT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN CRÉDIT. Si vous ne pouvez pas obtenir un remboursement, communiquez avec Microsoft ou avec l’affilié Microsoft de votre pays pour connaître les politiques de remboursement de Microsoft. Se reporter au site www.microsoft.com/worldwide. Aux États-Unis et au Canada, composez le 1 800 MICROSOFT ou visitez le site www.microsoft.com/info/nareturns.htm.

COMME IL EST DÉCRIT CI-APRÈS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS STANDARDS RELIÉS À VOTRE ORDINATEUR DANS LE CADRE DES SERVICES PAR INTERNET.

1.   APERÇU.

1. Logiciel. Le logiciel est un logiciel pour ordinateur de bureau.
2. Type de licence d’utilisation. La licence permet l’utilisation d’une copie du logiciel par appareil.

2.   DROITS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION.

1. Appareil visé par la licence. L'appareil visé par la licence est celui sur lequel vous utilisez le logiciel. Vous pouvez installer et utiliser une copie du logiciel sur l'appareil visé par la licence.
   
2. Programmes de Microsoft inclus. Le logiciel renferme d'autres programmes de Microsoft. Les présentes modalités de la licence d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de ces programmes.

3.   SERVICES PAR INTERNET. Microsoft fournit des services par Internet avec le logiciel. Elle peut les modifier ou les annuler à tout moment.

Consentement pour les services par Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci après se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services par Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Pour de plus amples renseignements sur celles ci, visitez le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=95645. EN UTILISANT LES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES RENSEIGNEMENTS. Microsoft n'utilise pas ces renseignements pour vous identifier ou pour vous contacter.

Renseignements sur l'ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent des informations aux systèmes appropriés, telles que l'adresse IP, le type de système d'exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue de l'appareil sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft n'utilise ces renseignements que dans le but de mettre à votre disposition les services par Internet.

• Fonction de mise à jour automatique. Chaque fois que vous utilisez le logiciel, il vérifie auprès de Microsoft si une version plus récente du logiciel existe. Si elle existe, la nouvelle version se télécharge et s’installe automatiquement sur votre ordinateur. Si vous avez un appareil portable qui est compatible avec le logiciel et que vous le branchez à votre ordinateur, le logiciel vérifiera également s’il existe des mises à jour pour cet appareil. Si elle existe, la nouvelle version se téléchargera et s’installera automatiquement sur votre appareil portable. Dans certains cas, les mises à jour sont nécessaires et vous ne pourrez pas ouvrir une session sur le Marché ou utiliser certaines fonctions du logiciel sans avoir d’abord installé la mise à jour du logiciel.
• Gestion des droits numériques de Windows Media. Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques de Windows Media (WMDRM) pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Ce logiciel et des logiciels de tiers utilisent la technologie WMDRM pour lire et copier le contenu protégé. Si le logiciel ne protège pas le contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft la révocation du droit du logiciel d'utiliser cette technologie pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation ne touche pas d'autres contenus. Lorsque vous téléchargez des licences pour le contenu protégé, vous reconnaissez que Microsoft peut inclure une liste de révocation avec ces licences. Les propriétaires de contenu peuvent exiger que vous mettiez à niveau la technologie WMDRM pour accéder à leur contenu. Le logiciel Microsoft qui inclut la technologie WMDRM vous demandera votre accord avant la mise à niveau. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à niveau.

Analyse Web. Lorsque vous utilisez le marché Zune, nous utilisons des outilsd'analyse Web qui recueillent automatiquement certaines données relatives aux pages que vous visitez, aux liens sur lesquels vous cliquez et à d'autres actions que vous effectuez. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez notre déclaration de confidentialité, que vous trouverez à l'adresse http://www.microsoft.com/info/privacy/default.mspx. Si vous ne voulez pas que nous recuillions ces renseignements, veuillez ne pas utiliser le marché Zune. 

Utilisation inappropriée des services par Internet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces services d'une façon qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces services pour tenter d'accéder de façon non autorisée à tout service, donnée, compte ou réseau par quelque moyen que ce soit.

4.   TEST D'ÉVALUATION DES LOGICIELS DE MICROSOFT DE WINDOWS ET DES COMPOSANTS .NET. Le logiciel comprend un ou plusieurs composants de .NET Framework (les « composants .NET »). Ce logiciel fait partie intégrante de Windows. Les modalités de la licence d'utilisation de Windows s'appliquent à votre utilisation de ces composants. Vous pouvez effectuer des tests d'évaluation internes de ces composants. Vous pouvez en révéler publiquement les résultats, pourvu que vous respectiez les conditions énoncées au http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. Sans égard aux autres contrats que vous pourriez avoir conclus avec Microsoft, si vous révélez publiquement les résultats de ces tests, Microsoft aura le droit de révéler les résultats de tests qu'elle effectue sur vos produits concurrents du composant .NET applicable, à condition qu'elle respecte les mêmes conditions que celles énoncées sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.

5.   PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel fait l'objet d'une licence d'utilisation; il n'est pas vendu. Le présent contrat ne vous confère que certains droits d'utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que les lois applicables ne vous accordent davantage de droits malgré cette limite, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement de la façon expressément permise dans le présent contrat et conformément aux restrictions techniques du logiciel. Vous ne pouvez pas faire ce qui suit :

• contourner les restrictions techniques du logiciel;
• rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où les lois applicables le permettent expressément, malgré cette limite;
• faire plus de copies du logiciel que ce que permettent le présent contrat ou les lois applicables, malgré cette limite;
• publier le logiciel pour que quelqu’un d’autre puisse le copier;
• louer, prêter ou distribuer de toute autre manière le logiciel; ou;
• utiliser le logiciel dans le cadre de services d’hébergement de logiciels commerciaux.

6.   COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel que vous pourrez utiliser uniquement pour réinstaller le logiciel.

7.   DOCUMENTATION. L'utilisateur qui dispose d'un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation aux fins de référence interne.

8.   TRANSFERT À UN AUTRE APPAREIL. Vous pouvez désinstaller le logiciel et l'installer sur un autre appareil que vous utilisez. Vous ne pouvez pas le faire en vue de partager la présente licence d'utilisation entre les appareils.

9.   AVIS RELATIF À LA NORME VISUELLE MPEG-4. Le présent logiciel contient la technologie de décodage visuel MPEG-4. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :

L’UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORMÉMENT À LA NORME VISUELLE MPEG‑4 EST INTERDITE, SAUF S’IL S’AGIT D’UNE UTILISATION DIRECTEMENT LIÉE A) À DES DONNÉES OU À DES INFORMATIONS I) GÉNÉRÉES PAR UN CONSOMMATEUR QUI N’EST PAS ENGAGÉ DE CE FAIT DANS UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE ET OBTENUE GRATUITEMENT DE CELUI‑CI ET II) POUR UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ET B) À D’AUTRES UTILISATIONS FAISANT L’OBJET DE LICENCES SPÉCIFIQUES ET DISTINCTES CONCÉDÉES PAR MPEG LA, L.L.C.

Si vous avez des questions sur la norme visuelle MPEG-4, veuillez communiquer avec MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206; www.mpegla.com.

10.   RESTRICTIONS RELATIVES À L'EXPORTATION. Le logiciel est assujetti aux lois et règlements des États Unis en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à l'ensemble des lois et des règlements nationaux et internationaux en matière d'exportation qui s'appliquent aux logiciels. Ces lois comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Pour de plus amples renseignements, visitez le site www.microsoft.com/exporting.

11.   SERVICES D'ASSISTANCE. Microsoft fournit les services d'assistance pour le logiciel qui sont décrits au zune.net/support.

12.   INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE. Le présent contrat (y compris la garantie ci après) et les modalités des ajouts, des mises à jour, des services par Internet et des services d'assistance que vous utilisez constituent l'intégralité de l'entente touchant le logiciel et les services d'assistance.

13. LOIS APPLICABLES.

1. United States.  États‑Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent aux réclamations en matière de rupture du contrat sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois de votre État de résidence régissent toutes les autres réclamations, y compris les réclamations faites en vertu des lois sur la protection des consommateurs, des lois sur la concurrence et des dispositions en matière de délit civil.
2. Extérieur des États Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s'appliquent.

14. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits. Vous pourriez disposer d'autres droits dans votre territoire. Vous pourriez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits dont vous disposez dans votre territoire si les lois de votre territoire ne le permettent pas.

15. LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS. VOUS NE POUVEZ EXIGER DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QUE DES DOMMAGES INTÉRÊTS DIRECTS JUSQU'À CONCURRENCE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PAS EXIGER D'AUTRES DOMMAGES INTÉRÊTS, NOTAMMENT POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU POUR UNE PERTE DE BÉNÉFICES, NI DES DOMMAGES INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU INDIRECTS.

Ces limites s’appliquent à ce qui suit :

• tout ce qui concerne le logiciel, les services, le contenu (y compris le code) figurant sur les sites Web de tiers et les programmes de tiers;
• des réclamations pour rupture de contrat, non‑respect de la garantie ou de conditions, la responsabilité stricte, la négligence ou un autre délit civil, dans la mesure permise par les lois applicables.

Elle s’applique même dans les cas suivants :

• une réparation, un remplacement ou un remboursement du logiciel ne suffit pas à vous dédommager des pertes;
• Microsoft savait ou aurait dû savoir que de tels dommages pouvaient survenir.

Certains territoires ne permettent pas la limitation ni l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs. Ainsi, les limites et les exclusions décrites ci‑dessus pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Elles pourraient également ne pas s’appliquer à votre situation si votre territoire ne permet pas la limitation ni l’exclusion des dommages indirects ou consécutifs ou d’autres dommages.

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GARANTIE LIMITÉE

1. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera essentiellement comme il est décrit dans la documentation de Microsoft qui accompagne le logiciel.

 

2. DURÉE DE LA GARANTIE; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE; DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE.LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT L’ANNÉE SUIVANT SON ACQUISITION PAR L’UTILISATEUR INITIAL. SI VOUS RECEVEZ DES AJOUTS, DES MISES À JOUR OU UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT AU COURS DE CETTE ANNÉE, ILS SERONT COUVERTS PAR LA GARANTIE PENDANT LA DURÉE NON ÉCOULÉE DE CELLE‑CI OU, SI CETTE PÉRIODE EST PLUS LONGUE, PENDANT 30 JOURS. Si l’utilisateur initial transfère le logiciel, le destinataire pourra bénéficier de la durée non écoulée de la garantie.
   
   DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE PREND FIN AU TERME DE LA GARANTIE LIMITÉE.Certains territoires n’autorisent pas les limites quant à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limites énoncées ci‑dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Elles pourraient également ne pas s’appliquer à votre cas parce que certains territoires pourraient ne pas autoriser de limites quant à la durée d’une garantie ou condition implicite.

 

3. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE.La présente garantie ne couvre pas les problèmes causés par vos propres actes (ou votre omission d’agir), ceux de tiers ou tout autre événement indépendant de la volonté de Microsoft.

 

4. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE. MICROSOFT RÉPARERA OU REMPLACERA LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LE RÉPARER NI LE REMPLACER, MICROSOFT REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT RÉPARERA OU REMPLACERA ÉGALEMENT LES AJOUTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES REMPLACER, MICROSOFT REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES COMPOSANTS, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RENVOYER À MICROSOFT LE SUPPORT DE DONNÉES, LES DOCUMENTS QUI L’ACCOMPAGNENT ET UNE PREUVE D’ACHAT POUR VOUS FAIRE REMBOURSER. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ DANS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE.

 

5. DROITS DES CONSOMMATEURS NON TOUCHÉS. LA TOTALITÉ DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, À MOINS QUE LA LOI NE L’INTERDISE. VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUE LES LOIS LOCALES CONFÈRENT AUX CONSOMMATEURS, QUE LE PRÉSENT CONTRAT NE PEUT MODIFIER.

 

6. PROCÉDURE RELATIVE AUX RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir une preuve d’achat pour obtenir un service couvert par la garantie.
   1. États-Unis et Canada. Pour obtenir un service couvert par la garantie ou des renseignements sur la procédure à suivre pour vous faire rembourser un logiciel acquis aux États-Unis ou au Canada, veuillez communiquer avec Microsoft de l’une des façons suivantes :
      • par téléphone au 1 800 MICROSOFT;
      • par la poste à Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399;
      • par Internet au www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
   2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited honorera la présente garantie limitée. Pour faire une réclamation au titre de la présente garantie, vous devez communiquer, selon le cas, avec :
      • Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande;
      • l’affilié Microsoft de votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
   3. À l’extérieur des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel à l’extérieur des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez communiquer avec l’affilié Microsoft de votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).

 

7. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE OFFERTE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. SI LES LOIS LOCALES LE PERMETTENT, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois locales vous accordent une garantie ou une condition implicite, malgré la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux qui sont présentés dans la clause Recours en cas de violation de la garantie ci-dessus, dans la mesure permise par les lois de votre région.

 

8. LIMITATION ET EXCLUSION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE. LA CLAUSE CI‑DESSUS PORTANT SUR LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS S’APPLIQUE AUX VIOLATIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
   
   

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE ET D’UN PAYS À L’AUTRE.